Conditions d’utilisation
Licence d’abonnement
Sous réserve des modalités décrites ci-après, nous vous accordons par la présente un droit non exclusif et non transférable et une licence vous permettant d’accéder au répertoire Web Carrière et de l’utiliser par Internet, pendant la durée précisée sur le formulaire de votre abonnement.
Vous reconnaissez que vous devrez respecter les modalités et conditions énoncées ci-après et que nous conservons la propriété du droit d’auteur et de tous les autres droits relatifs à Web Carrière.
Mot de passe et accès au répertoire
En tant qu’utilisateur autorisé de Web Carrière, vous reconnaissez que votre mot de passe n’est pas transférable, et vous vous engagez à en préserver le caractère confidentiel.
Utilisations autorisées
La licence qui vous est accordée vous autorise à accéder individuellement et en tout temps pendant la durée de votre abonnement au répertoire Web Carrière et à ses fonctionnalités.
Restrictions d’utilisation
À l’exception de ce qui est expressément autorisé à l’article précédent, vous ne pouvez
- rendre accessible, en totalité ou en partie, le répertoire à toute personne ne détenant pas une licence d’abonnement;
- copier, en totalité ou en partie, le répertoire sur le disque dur de tout ordinateur ou sur tout autre serveur;
- reproduire, en totalité ou en partie, le répertoire par tout moyen et sur tout support ou sous quelque forme que ce soit (papier, CD-Rom, clé USB…);
- distribuer, transférer, vendre ou louer une ou des copies de la totalité ou d’une partie du répertoire;
- modifier le répertoire ou le fusionner, en totalité ou en partie, à toute autre banque de données ou à tout autre logiciel;
- enlever, masquer ou modifier d’une quelconque manière les notices de droit d’auteur qui figurent dans le répertoire.
Durée de licence et résiliation
La présente licence est valable pour toute la durée précisée sur le formulaire de votre abonnement.
Nous pouvons toutefois la résilier en cas de contravention de votre part aux restrictions d’utilisation mentionnées précédemment. Dans ce cas, vous n’aurez plus accès au répertoire et vous n’aurez droit à aucun remboursement des frais payés lors de votre abonnement.
Disponibilité du répertoire
Nous pourrons, avec préavis, effectuer des services planifiés de maintenance du site ou de réparation du répertoire. Vous reconnaissez et acceptez qu’au cours de l’exécution de ces services, vous ne pourrez accéder temporairement au répertoire.
Vous reconnaissez et acceptez également que nous ne promettons ni ne garantissons la disponibilité à 100 % du répertoire chaque fois que vous tentez d’y accéder, puisqu’en raison de circonstances imprévisibles comme la nécessité de services de maintenance et de réparation non planifiés, une panne de réseau ou tout autre événement indépendant de notre volonté, il se peut que l’accès à Web Carrière ne soit pas possible.
Limitation de la responsabilité
Les liens donnant accès aux sites compris dans Web Carrière sont fournis uniquement à des fins d’information et ne relèvent pas de notre autorité. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, à l’actualité et à la fiabilité de leur contenu : ce sont des obligations qui incombent aux gestionnaires de ces sites. Nous ne pouvons garantir l’accessibilité à certains sites ni ne pouvons en aucune circonstance être tenu responsable des dommages de toute nature résultant directement ou indirectement des hyperliens vers d’autres sites. Il vous revient d’appliquer pour ce répertoire les mêmes mesures de protection que vous pouvez utiliser lorsque vous naviguez dans d’autres types de logiciels ou sur le Web. Nous déclinons toute responsabilité pour n’importe quel dommage que vous pourriez subir dans le cadre de la consultation des sites ou des hyperliens décrits dans le répertoire, tels que ceux causés par des virus ou autres logiciels malveillants.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer toute information ou tout élément du répertoire à tout moment et sans préavis.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Jacques Lapointe est seul et unique titulaire de tous droits, titres et intérêts, incluant droits d’auteur, attachés au répertoire Web Carrière. En plus du contenu tel que rédigé dans le menu et ses subdivisions et dans le répertoire, cette propriété inclut le nom de domaine et le logo de Web Carrière.
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